EN CE MOMENT
Collège REP+ "Une école innovante pour des élèves ambitieux"

Le règlement intérieur

PRÉAMBULE



Le collège est un lieu de travail où chaque élève est soumis à l’obligation scolaire (doit aller à tous les cours) doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de la vie au collège, de favoriser la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie et à l’épanouissement des élèves.
Ce règlement doit, d’autre part, contribuer à créer entre toutes les parties intéressées (personnel, parents, élèves) un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise enfin à développer l’apprentissage progressif de l’autonomie par l’acquisition du sens des responsabilités.
La vie d’une collectivité de plusieurs centaines d’élèves et d’adultes entraîne des droits et des devoirs pour chacun.

LOI COMMUNE A TOUS LES USAGERS DU COLLEGE LISE OPHION

Le collège est un établissement public, laïc où tous les usagers doivent impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. Les actes de prosélytisme (propagande religieuse), de propagande politique ou idéologique étant contraires à la finalité du collège, ne sauraient être acceptés dans l’établissement.

RESPECT DES PERSONNES

Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect pour autrui

  • respect de l’intégrité morale (pas d’insulte)
  • respect de l’intégrité physique (pas de violence)
  • respect de la vie privée
    et à privilégier le dialogue en cas de différents. Il est demandé à tous d’y veiller.
    Sont interdits : le port d’armes réelles ou fictives, le racket et recel des objets volés. Il est également interdit d’introduire les objets dangereux, briquet, allumettes, pétards, lasers, cutters, canifs, couteaux, lacrymogènes, pistolets à bille, outils divers..Tout acte délictueux doit être signalé à un adulte de la communauté.

RESPECT DES BIENS MATERIELS

Vivre dans un collège propre, agréable, est le souhait de tous et implique que chacun respecte les locaux et le matériel confiés à la collectivité.
La courtoisie, la politesse, la bonne humeur et le calme ne peuvent qu’améliorer les relations et favoriser la convivialité et le dialogue. A chacun d’y contribuer.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Les élèves sont sous la responsabilité du Chef de l’établissement dès leur entrée au collège et ce jusqu’à la dernière heure de cours. Toutefois, les parents peuvent récupérer leur enfant, ils doivent se présenter à l’accueil pour signer le registre.
Les élèves qui empruntent le transport scolaire doivent dès la descente du bus pénétrer dans l’enceinte du collège. Ils ne peuvent quitter l’établissement sous peine de sanctions sévères.

Le collège Lise OPHION est ouvert aux élèves :

  • - Lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 7h10 à 12h30 et de 14h10 à 17h30.
  • - Mercredi : de 7h10 à 12h30.

HORAIRES DES COURS

MATIN

1ère heure (1ère sonnerie : 7h25) 7h30 – 8h25
2ème heure : 8h30 – 9h25
3ème heure : 9h30 – 10h20
Récréation : 10h20 – 10h35
4ème heure : 10h35 – 11h30
5ème heure : 11h35 – 12h30

APRÈS-MIDI

1ère heure (1ère sonnerie : 14h25) : 14h30 – 15h25
2ème heure : 15h30 – 16h20
Récréation : 16h20 – 16h35
3ème heure : 16h35 – 17h30

Deux sonneries marquent l’intercours : la première signale la fin des cours et le mouvement vers les salles, la seconde indique le début du cours suivant ; la fin des récréations est marquée par une sonnerie unique. Le respect des horaires est impératif.

DEMI – PENSION

L’accès à la demi-pension se fait par demande écrite au chef d’établissement. Le règlement s’effectue auprès de la gestion du lycée Balata avant le bénéfice des repas.
Les élèves demi pensionnaires restent sous l’autorité des personnels de vie scolaire du collège et doivent respecter le règlement intérieur du lycée.
La demi-pension est un service rendu aux familles. Le collège n’a pas d’obligation en terme de demi-pension : en conséquence, il est demandé aux élèves un comportement exemplaire, sous peine d’exclusion de la restauration.

RETARDS – ABSENCES

L’appel est obligatoirement fait à chaque heure de cours ou de permanence.
Le matin et l’après – midi, pour la première heure de cours, tous les élèves arrivant avec un retard de plus de 5 minutes se rendra à la vie scolaire qui lui délivrera un billet d’absence d’1 heure et l’enverra en Permanence.
Après 3 retards injustifiés l’élève aura une retenue d’1 heure et chaque retard supplémentaire donnera lieu à une nouvelle retenue d’1 heure.
Pour les autres heures de cours aucun retard ne sera toléré. Toute absence doit être justifiée à la Vie Scolaire avant l’entrée en cours.

E.P.S.

Si l’élève dispose d’un certificat médical le dispensant de toute ou parties des activités, il n’assiste pas aux séances en cause. Il présente son certificat à son professeur d’E.P.S. pour que celui – ci en prenne connaissance et le signe, puis le remet au Conseiller Principal d’Education.
Si l’élève n’a pas de certificat médical, seul le professeur est habilité à dispenser l’élève à la demande de ses parents, l’élève assiste à la séance sans pratiquer les activités.
Pour les cours ayant lieu à l’extérieur de l’établissement (Piscine), l’élève sera pris en charge par le service de la Vie Scolaire.

SANTÉ

L’infirmière et le médecin scolaire du service de la Santé en faveur des élèves exercent une action de prévention. Leur mission est de veiller au bien – être des élèves et de les aider à adopter des comportements favorables à leur santé.
Les élèves porteurs de maladie chronique, ou qui nécessite la prise d’un traitement doivent se rapprocher du service de la santé scolaire afin d’établir un protocole de soins au sein de l’établissement, s’il y a lieu.
Sauf urgence, aucun médicament ne sera distribué sans demande écrite des parents et au vu de l’ordonnance du médecin traitant.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux examens médicaux prévus par la réglementation. Les parents peuvent à tout moment demander que leur enfant soit vu par le médecin scolaire, qu’ils peuvent rencontrer s’ils le souhaitent. (Prendre rendez – vous au 0594 25 11 50 au poste 30 ou 33).
En cas de maladie aigue ou d’accident, les parents seront prévenus et les enfants seront orientés vers le service d’urgence approprié.
Toute blessure contractée à l’intérieur du collège doit être signalée immédiatement.
L’introduction et la consommation d’alcool et / ou de toute substance illicite à l’intérieur et aux abords du collège sont absolument interdits.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège, conformément au décret 92.478 du 29 mai 1992.

ÉVALUATION ET SUIVI DES ÉLÈVES

L’année scolaire est divisée en deux semestres. Le travail de l’élève est évalué dans chaque discipline, entre autres, par des contrôles obligatoires.
Un bulletin semestriel donnant des informations et des appréciations précises sur les résultats scolaires, le comportement et les absences de l’élève sera remis à la famille (attention, il ne sera pas délivré de duplicata).
Par ailleurs, les familles se verront remettre deux relevés de notes intermédiaires et pourront consulter régulièrement les résultats scolaires et les absences de leur enfant via internet.
Les parents sont tenus au courant du comportement de leur enfant et de la vie de l’Etablissement par le carnet de correspondance qui est le lien privilégié entre le Collège et la famille.
Le Carnet doit être considéré comme une pièce d’identité qui permet d’accéder au Collège. Il doit donc être tenu avec soin et ne porter ni gribouillis, ni dessin, ni collage, etc…
Chaque élève doit toujours être en possession de ce document sur lequel doivent obligatoirement figurer sa photo d’identité, l’emploi du temps et l’éventuelle autorisation de sortie.

DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES DU COLLEGE

Les règles élémentaires de politesse doivent être observées envers tous les personnels et élèves.

Droit au respect :

Le collège est un lieu de vie collective. Chaque collégien a droit au respect, à la protection contre toute forme de violence, de moquerie (discrimination) d’où qu’elles viennent.

Droit à l’information :

Chaque collégien à droit à l’information sur :

  • Les règles de fonctionnement du collège.
  • La fonction et le rôle des délégués.
  • Ses résultats scolaires.
  • Les métiers de l’orientation.
  • Les motifs d’une sanction.
  • L’absence des professeurs quand celle-ci est prévisible.

Droit à l’expression :

  • Collective : ce droit s’exerce par l’intermédiaire est délégués des élèves. Ils peuvent aussi s’exercer pendant l’heure de Vie de Classe avec le Professeur Principal et par l’intermédiaire du journal du collège.
  • Individuelle : ce droit peut s’exprimer par des échanges avec le professeur ou tout autre adulte du Collège en dehors des heures de cours.

Devoir de respect :
Chaque collégien a le devoir de n’user d’aucune violence. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, des vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon le cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et / ou d’une saisine de justice.
Chaque collégien a le devoir de ne se livrer à aucun propos à caractère discriminatoire concernant notamment la famille, le sexe, la religion ou les origines.

Devoir de Tolérance :
Comme tout citoyen, chaque élève doit accepter les différences qui existent dans la société : aspect physique, caractère…Les individus ont le droit de ne pas être d’accord, mais ils s’expriment par la parole et non par des actes violents. S’exprimer par la parole ne donne pas pour autant le droit d’insulter quelqu’un.
En cas de difficulté, l’élève doit demander l’intervention d’un adulte qui l’aidera à régler son conflit. Les professeurs, le Conseiller Principal d’Education et les surveillants sont les interlocuteurs privilégiés des élèves dans ces situations.

Devoir d’Obéissance et de Travail :
Les élèves doivent faire leurs exercices, leurs devoirs, apprendre leurs leçons et respecter les consignes données par les professeurs, ils doivent aussi travailler pendant les heures de Permanence et obéir aux surveillants.
Dans la salle de classe, les élèves sont sous la responsabilité du professeur. Ils ne doivent pas sortir des cours, du C.D.I., des salles de Permanence pendant les heures de classe.

DROITS ET OBLIGATIONS DES ADULTES DU COLLEGE

Droits et obligations des personnels :
Tous les adultes qui travaillent au Collège ont droit au respect de leur personne et de leurs biens et sont protégés par la collectivité dont ils dépendent.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamation, outrages, dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
Tous les adultes du collège exercent des droits et ont des obligations vis-à-vis de la communauté éducative.

Droits et obligations des Enseignants :
Le professeur participe aux actions d’éducation en assurant un service d’enseignement dans l’établissement du second degré et à ce titre :

  • contrôle la présence des élèves et signale les incidents.
  • informe les parents à l’aide du carnet de correspondance.
  • Suit ses élèves (Conseil de professeurs, Conseil de classe).
  • Contribue au respect du règlement du règlement intérieur et, à ce titre, peut sanctionner tout élève et demander à rencontrer ses parents.

Le professeur est le seul responsable pédagogique de son enseignement. Il choisit en conséquence ses méthodes de travail, le travail à effectuer à la maison, les consignes, etc…
Selon la loi d’orientation du 10 juillet 1989, l’enseignant, responsable pédagogique, assure une double mission d’enseignement et d’éducation.

TENUE VESTIMENTAIRE

Une tenue correcte et propre est exigée de tous, à l’intérieur de l’Etablissement.
Les sacs autorisés dans l’établissement doivent contenir un grand classeur.
Tout élève doit porter une tenue adaptée au collège :

  • Pour les filles : polo, corsage, chemisier, jupe à hauteur des genoux ou pantalon sans franges ou sans trous, bermuda.
  • Pour les garçons : polo ou chemise, pantalon sans franges ou sans trous, bermuda.
    Les élèves doivent porter la tenue de l’établissement :
  • les 6èmes : Bleu
  • les 5èmes : Jaune
  • les 4èmes : Vert
  • les 3èmes : Blanc
  • La tenue de sport est obligatoire (tee-shirt rouge et short ou cycliste noir ou bleu) et tennis aux pieds.
    Les vêtements ne doivent porter ni inscriptions, ni dessins. Les baggies sont interdits, les pantalons doivent être portés à la taille et retenus par une ceinture. Lors des réunions parents, l’élève doit venir en tenue réglementaire.
    Par souci de sécurité, les filles retireront boucles d’oreilles et bijoux durant les cours d’EPS. Seul le port discret de bijoux est autorisé dans le collège.
    Pour éviter tout accident, les élèves doivent porter des chaussures attachées à la cheville.

NB : Les cyclistes, les brassières, les shorts, les débardeurs (gilet de corps) les décolletés plongeants et les polos à trous, les tongs, savates, mules sont interdits.
Les cheveux non coiffés, les coiffures avec motifs, les boucles d’oreilles (pour les garçons) sont interdits dans le collège.

OBJETS DIVERS

Le collège n’étant pas responsable des vols ou des dégradations, il est vivement recommandé de ne pas confier aux élèves d’importantes sommes d’argent ni de bijoux et objets de valeur.
L’antivol est obligatoire pour les vélos.
L’usage des objets sonores, ludiques ou de communication : téléphones portables, baladeurs mp3, consoles de jeux, etc.. est strictement interdit dans l’enceinte du collège.
Sont interdits au sein de l’Etablissement :

  • les minijupes, débardeurs, survêtements pour les filles et les garçons.
  • le piercing, pour des raisons de sécurité.
  • le port des lunettes de soleil, de casquette, du bonnet et de tout couvre-chef (bandana ou autre…)
  • les chaussures à talons, tongs et savates, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
  • Les pétards et tous objets dangereux.

Tout objet dangereux ou interdit pourra être confisqué momentanément par tout adulte du collège et sera restitué au représentant légal. L’élève doit obligatoirement éteindre le portable avant l’entrée du collège et le rallumer une fois sorti du collège.

Rappel : Filmer, Photographier, Enregistrer quelqu’un à son insu est passible de sanctions pénales lourdes.

Conformément aux dispositions de l’article L.-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’engagement de toute procédure disciplinaire.

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

La cohérence, la transparence et l’effectivité du régime des sanctions sont des conditions indispensables à l’acceptation par élève des conséquences de la transgression qu’il a commise et à l’instauration d’une valeur formatrice et pédagogique de la sanction qui s’inscrit ainsi dans la mission éducatrice de l’école.
Il s’agit d’impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même comme vis-à-vis d’autrui, tout en assurant la justice et la pertinence des réponses apportées par la communauté éducative aux manquements à la règle.
Toute sanction doit être motivée et expliquée et fera l’objet d’un signalement aux tuteurs légaux. La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Il convient d’observer une hiérarchie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au règlement intérieur.
Les sanctions sont individuelles : individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline.

La sanction doit avoir pour finalité :

  • d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences ;
  • de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie collective (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires.

Les punitions scolaires concernant certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement :

  • Inscription sur le carnet de correspondance.
  • Excuse orale ou écrite.
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours (Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement).
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. (Les lignes et les zéros sont proscrits).
  • Travail d’Intérêt Général.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves :

  • Mesure de responsabilisation.
  • Avertissement.
  • Blâme.
  • Exclusion temporaire de l’établissement (Elle ne peut excéder la durée de 8 jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel).
  • Exclusion définitive (sursis total ou partiel) prononcée par le conseil de discipline.
    Automaticité de l’engagement de la procédure disciplinaire (violence verbale vis-à-vis d’un membre du personnel, acte vis-à-vis d’un membre du personnel ou d’un autre élève, tenue du conseil de discipline lorsqu’un membre est victime d’une violence physique).

Il est demandé à l’établissement de tenir un registre des sanctions infligées (énoncé des faits, circonstances et mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité).

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Une réunion de la commission éducative pourrait être convoquée afin d’étudier la situation de l’élève et proposer un accompagnement éducatif à titre préventif au sein de l’établissement.

Les mesures positives d’encouragement sont des « sanctions positives » qui mettent en valeur des actions dans laquelle les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis à d’eux-mêmes que de leurs camarades.
Il sera remis par le chef d’établissement, au cours de la cérémonie de remise des prix, en fin d’année scolaire, sur proposition d’un membre de la Communauté Scolaire, une attestation à tout élève ayant :

  • Exercé une fonction de responsabilité : délégué de classe, délégué au C.A.
  • Participé bénévolement à l’amélioration du cadre de vie : participation remarquée à un projet artistique, à un club dans le cadre du Foyer Socio-Educatif, à l’organisation d’activités extrascolaires ou d’actions de protection de l’environnement…
  • Mené des actions de solidarité, d’entraide et de promotion des valeurs de la république : participation remarquée à des actions de tutorat scolaire, à des actions dans le domaine de la santé ou de la prévention des conduites à risque, à des actions humanitaires…

Cette attestation mettra en évidence les qualités démontrées par l’élève au cours de l’action menée. Elle pourra avoir une utilité à long terme, par exemple lors de la recherche d’un emploi saisonnier et/ou d’une formation scolaire ou professionnelle.

Des mesures positives d’encouragement sont également prononcées par le Conseil de Classe et décernées aux élèves méritants :

  • L’Encouragement à l’effort pour les élèves améliorant sensiblement leurs résultats ou faisant preuve d’une particulière bonne volonté sans que le niveau justifie le Tableau d’Honneur.
  • Le Tableau d’Honneur
  • Les Félicitations

Une Cérémonie de Remise des Prix achève solennellement chaque année scolaire.

ELABORATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est élaboré par les représentants des parents d’élèves, des élèves et des adultes de la Communauté Scolaire, puis soumis et approuvé au Conseil d’Administration. Toute modification doit se faire dans les mêmes conditions.

L’inscription d’un élève au collège LISE OPHION par sa famille vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. Les équipes pédagogiques, autour des Professeurs Principaux, commentent le règlement intérieur au début de l’année scolaire, puis dès que nécessaire durant les heures de Vie de Classe.

Je soussigné (e) déclare accepter le présent règlement,

Signature de l’Elève,

Signature des Parents,

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